Règlementations officielles
Cadre légal, textes officiels et documents de référence
Base légale de l'OGEFREM
L'OGEFREM a été créé par ordonnance présidentielle n°80/256 du 12 novembre 1980. Depuis, de nombreux textes sont venus compléter et moderniser son cadre d'action.
Textes fondamentaux
Ordonnance de création
Ordonnance n°80/256 du 12 novembre 1980 portant création de l'OGEFREM
Décret n°09/63
Extension au transport multimodal (03 décembre 2009)
Arrêtés de 2019
Cadre juridique FERI-AD-FERE et modalités d'application